Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2024

Vente de terrain à M. et Mme JEANMOUGIN :

Le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Thibaut JEANMOUGIN, domiciliés à La Chapelle-les-Luxeuil, 1 chemin du Reteu, souhaitent acquérir une petite parcelle de terrain incluse dans la parcelle cadastrée AC N° 194 appartenant à la commune, et qu’ils ont fait intervenir un géomètre pour réaliser le bornage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre 445 m² issus de la parcelle communale cadastrée AC N° 194 au prix de 4 € le m² à M. et Mme Thibaut JEANMOUGIN.

Il autorise le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Renouvellement d’un bail à ferme à M. Bruno JEANPARIS :

Le Maire informe le conseil municipal que le bail à ferme consenti à M. Bruno JEANPARIS, par délibération du 4 septembre 2015, arrive à échéance le 31 octobre 2024, et qu’il conviendrait de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le bail à ferme consenti précédemment à M. Bruno JEANPARIS concernant le terrain cadastré suivant :

• Section AE N° 77, lieu-dit « Les Montriches », d’une contenance de 1 ha 43 a 45 ca.

Ce terrain sera loué à l’intéressé à compter du 1^er novembre 2024, pour 9 années consécutives, en échange d’un fermage annuel de 94,19 €, fermage révisable chaque année par référence à l’indice national des fermages.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail correspondant

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe :

Vu         le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 et suivants ;

Vu         le code général des collectivités territoriales ;

Vu         le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu         le budget de la collectivité ;

Vu         le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d’assurer les fonctions suivantes : ouvrier polyvalent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide, à compter du 1^er février 2024, la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territoriale principal de 1^ère classe à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires (soit 24/35^éme d’un temps plein) afin d’assurer les fonctions d’ouvrier polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
• Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.