Achat de terrain BESSE :           Le Maire fait savoir au conseil municipal que Mme BESSE Huguette et ses enfants, Mme JACQUEY Sylvie et M. BESSE Stéphane, respectivement usufruitière et nus-propriétaires, souhaitent vendre le terrain leur appartenant cadastré A 262, d’une contenance de 14 a 36 ca, et que ce terrain est enclavé dans les terrains…

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 Programmation « Habiter Mieux » 2024 :           Vu la délibération du conseil d’administration de la Communautés de Communes du Pays de Luxeuil en date du 7 octobre 2019, il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler l’inscription de la commune au dispositif « Habiter…

Vente de terrain à M. et Mme JEANMOUGIN : Le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Thibaut JEANMOUGIN, domiciliés à La Chapelle-les-Luxeuil, 1 chemin du Reteu, souhaitent acquérir une petite parcelle de terrain incluse dans la parcelle cadastrée AC N° 194 appartenant à la commune, et qu’ils ont fait intervenir un géomètre pour…

Renouvellement d’un bail à ferme à Bruno JEANPARIS Le Maire informe le conseil municipal que le bail à ferme consenti à M. Bruno JEANPARIS le 9 décembre 2014 arrive à échéance le 31 décembre prochain, et qu’il conviendrait de le renouveler. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le bail à ferme…

Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique : Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le plan de comptes M57 abrégé ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4, Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des…