- Vote des taux des taxes locales 2026
– Taxe d’habitation : …………………………………… 6,95 %
– Taxe foncière sur les propriétés bâties : ………………… 39,47 %
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : ……………… 30,00 %
- Affectation des résultats de fonctionnement 2025 – budget principal
Après avoir examiné le compte financier unique de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le C.F.U. fait apparaître un excédent d’exploitation de 424 983,62 € ;
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit :
RESULTAT D’INVESTISSEMENT
- Déficit d’investissement : – 133 841,98 €
- dépenses d’investissement reportées : – 20 500,00 €
- recettes d’investissement reportées : 0,00 €
- besoin de financement : – 154 341,98 €
AFFECTATION DU RESULTAT
- affectation en réserve au compte R1068 : 154 341,98 €
- report en résultat de fonctionnement (compte R002) : 270 641,64 €
- Affectation du résultat d’exploitation 2025 – budget service assainissement
Après avoir examiné le compte financier unique du service d’assainissement de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2025,
Constatant que le C.F.U. du service d’assainissement 2025 fait apparaître un excédent d’exploitation de 15 954,89 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget assainissement comme suit :
RESULTAT D’INVESTISSEMENT
- Déficit d’investissement : – 15 222,89 €
AFFECTATION DU RESULTAT
- affectation en réserve au compte R1068 : 15 222,89 €
- report en résultat d’exploitation au compte R002 : 732,00 €
- Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux de contributions et des produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, peut même s’il n’est pas en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné : Madame Béatrice MASSARD ;
Considérant les CFU présentés et résumés comme suit par le doyen de l’assemblée :
| PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL | ||||
| Investissement | Fonctionnement | Total cumulé | ||
| Recettes | Prévision budgétaire totale | 535 797.77 | 282 705.00 | 818 499.77 |
| Recette réalisées | 136 998.05 | 259 341.62 | 396 339.67 | |
| Reste à réaliser | 0 | 0 | 0 | |
| Dépenses | Autorisation budgétaire totale | 442 251.00 | 674 647.39 | 1 116 898.39 |
| Dépenses réalisées | 290 296.26 | 226 300.39 | 516 596.65 | |
| Reste à réaliser | 20 500.00 | 0 | 20 500.00 | |
| Différence entre les titres et les mandats | Soldes des réalisations de l’exercice (+/-) | -153 298.21 | 33 041.23 | -120 256.98 |
| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) | 19 456.23 | 391 942.39 | 411 398.62 |
| Solde (Investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) | Excédent/déficit (+/-) | -133 841.98 | 424 983.62 | 291 141.64 |
| Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) | -20 500.00 | 0 | -20 500.00 |
| Résultat cumulé | Excédent/déficit | -154 341.98 | 424 983.62 | 270 641.64 |
| PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISSEMENT Investissement Exploitation Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale 67 372.91 99 820.00 167 192.91 Recette réalisées 44 149.39 91 069.14 135 218.53 Reste à réaliser 0 0 0 Dépenses Autorisation budgétaire totale 44 291.00 99 820.00 144 111.00 Dépenses réalisées 36 290.37 75 114.25 111 404.62 Reste à réaliser 0 0 0 Différence entre les titres et les mandats Soldes des réalisations de l’exercice (+/-) 7 859.02 15 954.89 23 913.91 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -23 081.91 0 -23 081.91 Solde (Investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent/déficit (+/-) -15 222.89 15 954.89 732.00 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0 0 0 Résultat cumulé Excédent/déficit -15 222.89 15 954.89 732.00 |
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les C.F.U. de l’exercice 2025 aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité du service d’assainissement.
- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Le Maire expose le contenu des budgets primitifs 2026 (budget principal et budget du service d’assainissement).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter les budgets primitifs de la commune pour l’exercice 2026, budgets arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
| Libellés | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | ||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Résultat n-1 | 133 841.98 | 270 641.64 | ||
| Crédits reportés | 20 500.00 | |||
| Opérations prévues | 379 410.00 | 533 751.98 | 591 923.64 | 321 282.00 |
| TOTAUX | 533 755.98 | 533 751.98 | 591 923.64 | 3.64 |
BUDGET ASSAINISSEMENT
| Libellés | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | ||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Résultat n-1 | 15 222.89 | 732.00 | ||
| Opérations prévues | 45 099.00 | 60 321.89 | 83 634.00 | 82 902.00 |
| TOTAUX | 60 321.89 | 60 321.89 | 83 634.00 | 83 634.00 |
- de préciser que les budgets ont été établis respectivement en conformité avec les nomenclatures comptables M57 et M49,
- de donner délégation au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
- ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2026 dans les parcelles de la forêt communale n° 12 à 21 avec la récolte seule des produits accidentels dépérissant.
Il décide de :
- Vendre en bois façonnés en bord de route les arbres susceptibles de fournir des grumes dans lesdites parcelles ; les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec un entrepreneur exploitant ; les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de l’O.N.F. dans le cadre d’une vente groupée ;
- De partager, non façonnés, aux affouagiste le bois de chauffage dans les mêmes parcelles, et en demande pour cela la délivrance.
L’exploitation du bois d’affouage délivré non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms suivent :
- Jérôme VERNEY ;
- Quentin BRESSON ;
- Lionel MOREL.