COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 Programmation « Habiter Mieux » 2024 : Vu la délibération du conseil d’administration de la Communautés de Communes du Pays de Luxeuil en date du 7 octobre 2019, il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler l’inscription de la commune au dispositif « Habiter…
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2024
Vente de terrain à M. et Mme JEANMOUGIN : Le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Thibaut JEANMOUGIN, domiciliés à La Chapelle-les-Luxeuil, 1 chemin du Reteu, souhaitent acquérir une petite parcelle de terrain incluse dans la parcelle cadastrée AC N° 194 appartenant à la commune, et qu’ils ont fait intervenir un géomètre pour…
compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 décembrre 2023
Renouvellement d’un bail à ferme à Bruno JEANPARIS Le Maire informe le conseil municipal que le bail à ferme consenti à M. Bruno JEANPARIS le 9 décembre 2014 arrive à échéance le 31 décembre prochain, et qu’il conviendrait de le renouveler. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le bail à ferme…
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2023
Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique : Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le plan de comptes M57 abrégé ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4, Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des…
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 31/01/2023 Objet 1 : convention cadre de mise à disposition de personnel avec le CDG 70 CONSIDÉRANT que l’article L.452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer…