Achat de terrain BESSE :
Le Maire fait savoir au conseil municipal que Mme BESSE Huguette et ses enfants, Mme JACQUEY Sylvie et M. BESSE Stéphane, respectivement usufruitière et nus-propriétaires, souhaitent vendre le terrain leur appartenant cadastré A 262, d’une contenance de 14 a 36 ca, et que ce terrain est enclavé dans les terrains communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir ledit terrain pour un prix de 215 €. Il autorise le Maire ou son délégué à signer tout acte et tout autre document relatifs à cette affaire.
Demande de subvention pour pose de bordures de trottoirs :
Le conseil municipal rappelle qu’il a inscrit au budget primitif 2024 des crédits en prévision de travaux de réfection des trottoirs Rue du Moulin, dont le coût est estimé à 45 518,25 € H.T.
Ces travaux incluent la fourniture et la pose de 50 mètres de bordures de trottoirs type T2.
S’engageant à respecter les règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le conseil municipal sollicite auprès du conseil départemental de la Haute-Saône l’attribution d’une subvention spécifique à la pose de bordures de trottoirs.
Adoption du RPQS d’assainissement collectif 2023 :
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S.) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le R.P.Q.S. doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du C.G.C.T. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA (observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le S.I.S.P.E.A.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2023,
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le S.I.S.P.E.A.
Tarifs de la vaisselle de la salle des fêtes :
Le conseil municipal rappelle que la vaisselle cassée ou rendue inutilisable de la salle des fêtes devra être remplacée à l’identique par le locataire ou remboursée à la commune.
Il fixe pour cela les tarifs des différents éléments de vaisselle, tarifs qui seront applicables à compter du 1er juin 2024 :
- Assiette place, creuse ou à dessert : 3 €
- Cuillère à soupe, fourchette, couteau : 2 €
- Cuillère à café : 1 €
- Verre : 3 €
- Tasse à café ou soucoupe : 2 €
- Carafe : 5 €
- Légumier : 10 €
- Saladier : 10 €
- Petit plat rectangulaire : 15 €
- Grand plat : 25 €
- Panière à pain : 15 €
- Pelle à tarte : 5 €
- Couteau à pain : 10 €
- Allume-gaz : 5 €
Travaux sylvicoles 2024 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les travaux à réaliser en forêt communale au cours de l’année 2024 à :
- M. AMBERT Gilles à Citers pour le dégagement manuel des régénérations naturelles, dont le coût estimatif s’élève à 4 674 € H.T.
- La S.A.R.L. LAMBOLEY à Bouhauns-les-Lure pour le gyrobroyage des cloisonnements, dont le coût estimatif s’élève à 1 785 € H.T.
- L’O.N.F. à Luxeuil-les-Bains pour l’application de répulsif et le dégagement de plantation, dont le coût estimatif est de 1 525 € H.T.
Le conseil municipal autorise le Maire ou son adjoint à signer les différents devis cités ci-dessus pour les montants indiqués.