- TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 3 JOURS
Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il peut arriver exceptionnellement que la salle Germain Aubry soit louée pour 3 jours consécutifs, et qu’il conviendrait de fixer un tarif dans cette éventualité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’il sera demandé aux personnes désirant louer la salle des fêtes Germain Aubry pendant 3 jours un loyer de 300 € avec, comme pour les autres tarifs de location, une avance de 80 %.
Le Conseil municipal autorise le Maire à émettre les titres de recettes en conséquence.
- ADHESION DU SIEB AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU BREUCHIN
Par délibération en date du 18 juin 2025, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches (SIEB) a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin (SMEB) à compter du 1er janvier 2026.
Il convient que chaque commune membre du SIEB se prononce sur cette adhésion dans un délais de 3 mois à compter de la notification de ladite délibération.
Pour information, le SMEB reste un syndicat de production et de transport d’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion du SIEB au SMEB à compter du 1er janvier 2026.