Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/03/2023
Objet 1 : Approbation des comptes administratifs 2022
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellés | Dépenses ou Déficits | Recettes ou Excédents | Dépenses ou Déficits | Recettes ou Excédents |
Résultats reportés | 45 778,53 | 175 157,89 | ||
Opérations de l’exercice | 260 875,46 | 257 560,93 | 175 157,89 | 320 427,12 |
Totaux | 306 653,99 | 257 560,93 | 175 157,89 | 526 580,55 |
Résultat de clôture | 49 093,06 | |||
Restes à réaliser | 70 000,00 | 20 000,00 | ||
Résultats définitifs | 99 093,06 | 251 422,66 |
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Libellés | Dépenses ou Déficits | Recettes ou Excédents | Dépenses ou Déficits | Recettes ou Excédents |
Résultats reportés | 10 009,93 | |||
Opérations de l’exercice | 34 014,44 | 32 500,80 | 59 020,64 | 70 544,21 |
Totaux | 44 024,37 | 32 500,80 | 59 020,64 | 70 544,21 |
Résultats définitifs | 11 523,57 |
Objet 2 : affectation des résultats 2022
Le Conseil municipal,
Après avoir examiné les comptes administratifs 2022, décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
COMPTE PRINCIPAL ASSAINISSEMENT
- résultat de l’exercice 2022 : 145 269,23 11 523.57
- résultat antérieur reporté : 206 153,43 0
- résultat à affecter : 351 422,66 11 523.57
AFFECTATION DU RESULTAT
COMPTE PRINCIPAL ASSAINISSEMENT
- déficit d’investissement : – 49 093,06 -11 523.57
- dépenses d’investissement reportées : – 70 000,00
- recettes d’investissement reportées : 20 000,00
- affectation en réserve au compte R1068 99 093,06 11 523.57
- report en résultat de fonctionnement: 252 329,60 0
Objet 3 : Vote des budgets primitifs 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,
Le maire expose le contenu des budgets primitifs 2023 : budget principal et budget assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- d’adopter les budgets primitifs de la commune pour l’exercice 2023, budgets arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellés | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes |
Résultats année n-1 Crédits reportés Opérations programmées Totaux par section | 49 093,06 70 000,00 701 700,00 820 793,06 | 20 000,00 800 793,06 820 793,06 | 557 247,60 557 247,60 | 252 329,60 304 918,00 557 247,60 |
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Libellés | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes |
Résultats année n-1 Opérations en prévision Totaux par section | 11 523,57 41 349,00 52 872,57 | 52 872,57 52 872,57 | 78 043,00 78 043,00 | 78 043,00 78 043,00 |
- de préciser que les budgets ont été établis respectivement en conformité avec les nomenclatures comptables M57 et M49,
- d’autoriser le maire à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections budgétaires du budget principal,
- de donner délégation au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Objet 4 : Vote des taux des taxes locales 2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,47 %
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 30,00 %
- Taxe d’habitation : 6,95 %
Objet 5 : Façonnage du bois d’affouage
Suite à la défection de Monsieur Nicolas DIRY, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confier le façonnage du bois d’affouage à l’association d’insertion « Trait d’Union » à Luxeuil-les-Bains.
Il autorise le Maire ou son Adjoint à signer la convention de chantier à intervenir sachant que les tarifs de « Trait d’Union » sont les suivants :
- Forfait du stère : 28,00 €
- Forfait déplacement : 0,50 €/km