- ELECTION DU MAIRE
Madame MASSARD Béatrice, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BISVAL Xavier.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
La présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 de ce code.
Election du maire – 1er tour de scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
– suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur SCHELLE Alain, onze voix.
Monsieur SCHELLE Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
Monsieur SCHELLE Alain a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
- ELECTIONS DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur SCHELLE Alain, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122.1 et L.2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire maximum. Il a rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrution secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée sur laquelle sont inscrits dans l’ordre : 1. VERNEY Jérôme, 2. MASSARD Béatrice, 3. VUILLAUME Bruno.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.
Election des adjoints – 1er tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
– suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6
A obtenu, la liste de Monsiieur VERNEY Jérôme onze voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur VERNEY Jérôme. Il ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
- DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 70-2019-10-30-017 du 30 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2026 pour la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, le conseil municipal désigne pour le représenter au sein du conseil communautaire :
- Monsieur Alain SCHELLE en qualité de conseiller titulaire,
- Monsieur Jérôme VERNEY en qualité de conseillère suppléante.
POUR : …11. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SEINS DES DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Après appel à candidatures et vote, le conseil municipal décide de nommer ses délégués qui seront appelés à siéger aux seins des différents syndicats intercommunaux, à savoir :
- Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches à Villers-les-Luxeuil (2 délégués) : Messieurs Bruno VUILLAUME et Alain SCHELLE.
- SIVU des 7 Villages à Franchevelle (3 titulaires et 1 suppléant) :
- Titulaires : Béatrice MASSARD, Elisabeth GALMICHE et Emilie LARGEAU ?
- Suppléant : Alain SCHELLE.
- Syndicat Intercommunal d’Energie du Département (SIED 70) à Vaivre et Montoille (1 titulaire et 1 suppléant) : Jérôme VERNEY, titulaire, Alain SCHELLE, suppléant.
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
A la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense. Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation. Il sera à ce titre, pour la commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Il sera destinataire d’une nformation et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Alain SCHELLE en qualité de correspondant Défense.
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne ses délégués qui seront les interlocuteurs privilégié de la commune auprès de Communes forestières de France et de Communes Forestières de la Haute-Saône en les personnes de :
- JérômeVERNEY, délégué titulaire ;
- Quentin BRESSON, délégué suppléant.
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- DESIGNATION DU DELEGUE A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Après avoir fait appel au volontariat, le conseil municipal désigne Madame Christine MARTIN en qualité de délégué appelé à siéger au sein de la commission communale de contrôle de la liste électorale.
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES
Après s’être consultés, les membres du conseil municipal décident de créer les commissions communales ci-dessous et d’y nommer les membres volontaires inscrits dans le tableau ci-dessous :
| Intitulé de la commission | Noms et prénoms des délégués |
| VOIRIE ET BATIMENTS | Bruno VUILLAUME, Christine MARTIN, Jérôme VERNEY, DA CRUZ Sylvie. |
| BOIS ET FORETS | Jérôme VERNEY, Quentin BRESSON, Lionel MOREL, Sylvie DA CRUZ. |
| COMMUNICATION | Béatrice MASSARD, Xavier BISVAL, Sylvie DA CRUZ. |
| ASSAINISSEMENT | Bruno VUILLAUME, Jérôme VERNEY, Christine MARTIN. |
| SALLE DES FETES | Béatrice MASSARD, Elisabeth GALMICHE, Sylvie DA CRUZ, Bruno VUILLAUME. |
| FLEURISSEMENT | Bruno VUILLAUME, Quentin BRESSON, Emilie LARGEAU, Xavier BISVAL, Christine MARTIN, Sylvie DA CRUZ. |
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal donne délégation au Maire pour toute la durée de son mandat, et le charge en outre de :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 50 000 € par an ;
- Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- Passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,
- En vertu de l’article L. 2122-22 15° du CGCT, d’exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; ainsi que la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….
- INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-24,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions des adjoints au maire,
Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer pour les adjoints au maire le taux maximal prévu pour les indemnités de fonctions des adjoints des communes de moins de 500 habitants, soit 10,89 % du traitement associé à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, avec effet au 21 mars 2026.
POUR : …11…. CONTRE : …0…. ABSTENTIONS : …0….