CONSEIL MUNICIPAL DES 27 AVRIL 2021 ET 25 MAI 2021

Etudes et maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2021 :

          Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les études et la maîtrise d’œuvre pour les aménagements des routes du Trage et de Baudoncourt, prévu au budget 2021, au bureau d’études E.C.A. à Lure.

          Il accepte pour cela ses propositions de prix qui sont :

  • Levés topographiques : forfait de 250 € H.T. par dossier et 4,50 € H.T. du mètre linéaire ;
  • Prestations de maîtrise d’œuvre : 5,50 % du montant des travaux entre 20 001 € et 100 000 € et 5 % au-delà de 100 000 € de travaux.

          Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’études et maîtrise d’œuvre conjointement avec Monsieur Nicolas RICHARD, P.D.G. du bureau E.C.A.

Travaux sylvicoles 2021 :

          Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les travaux à réaliser en forêt communale au cours de l’année 2021, à :

  • La S.A.R.L. LAMBOLEY à Bouhans-les-Lure dont le devis s’élève à 652,60 € H.T. pour les travaux de gyrobroyage dans la parcelle 3 ;
  • Monsieur Gilles AMBERT à Citers dont le devis s’élève à 2 610 € H.T. pour le dégagement manuel.

Transfert de la compétence P.L.U. :

          La loi dite « ALUR » du 24 mars 2014, dans son article 136, prévoit un transfert automatique à toutes les intercommunalités de la compétence en matière de P.L.U., de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

          Initialement programmé au 1er janvier 2021, la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit, en son article 7, le report du transfert de la compétence P.LU. aux communautés non compétentes ainsi que la possibilité de s’y opposer.

          L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis DEFAVORABLE au transfert de la compétence en matière de P.L.U. à la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil.

Approbation du règlement de l’espace cinéraire :

L’espace cinéraire nouvellement installé dans le cimetière de la commune est composé d’un columbarium, d’un jardin du souvenir et d’un espace funéraire de cavurnes.

Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il convient d’en définir le règlement.

Après lecture faite du projet de règlement de l’espace cinéraire, le conseil municipal l’approuve et apporte les précisions suivantes :

  • Les concessions au columbarium seront consenties pour une période de 30 ans renouvelable en contrepartie d’un prix de location fixé à 850 € ;
  • Le dépôt de cendres d’un défunt dans le puits du jardin du souvenir (avec plaquette à graver fournie) est consenti en contrepartie d’une redevance forfaitaire de 150 € ;
  • Les concessions funéraires pour installation de cavurnes (dimensions standard de 90 x 130) sont fixées à 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à arrêter le règlement et à établir les futures concessions dans l’espace cinéraire en tenant compte des tarifs susdits.

Avis sur la suppression du passage à niveau n° 69 :

Les services de la S.N.C.F. ont émis le souhait de supprimer le passage à niveau n° 69 de la ligne de Blainville à Lure, et demande que le sujet soit abordé à l’occasion de la réunion du conseil municipal.

Ils motivent leur demande en précisant que les parcelles situées au-delà sont accessibles par le passage à niveau n° 70.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable à la suppression du passage à niveau n° 69 de la ligne de Blainville à Lure pour les raisons suivantes :

  • Les camions grumiers qui utilisent le chemin de défruitement de la forêt communale doivent traverser le passage à niveau n° 70 puis le passage à niveau n° 69 en sens unique car il n’existe pas de place de retournement ;
  • Ledit chemin dessert également la forêt de la commune de Baudoncourt et y est essentiel.

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