Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 août 2020

Délibération n° 34 – SNCF : Emprises affectant du sol de bois à proximité des passages à niveau.

En vue d’une amélioration des passages à niveau PN69 et 70, sur la ligne 042000 de Blainville à Lure, la SNCF a mandaté le cabinet C-Foncier demeurant à Saint-Germain LAPRADE 43700 pour l’acquisition des parcelles cadastrées A511, A512, A516 qui sont en nature de sol de bois à proximité immédiate de la ligne SNCF soit 90 m2 pour un bien évalué à 15 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal porte un avis favorable à cette opération qui revêt un caractère sécuritaire important.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de vente y correspondant.

Délibération n° 35 : Concessions cimetière.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les concessions de terrain au cimetière communal sont des concessions perpétuelles. Une concession simple a une surface de 3.75 m2 (soit 2.5m x 1.50m).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er septembre 2020, le prix de la concession de cimetière à 100 €.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.