Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

Les élus de la commune se sont réunis le 26 janvier 2021 et ont pris les décisions suivantes :

  1.   Les recettes annuelles pour photocopies s’élevant à des sommes dérisoires, le conseil municipal décide de supprimer la régie de recettes pour les encaissements désignés ci-dessus. Les photocopies seront dorénavant gratuites.
  2.   Vu la délibération du conseil d’administration de la Communautés de Communes du Pays de Luxeuil en date du 29 novembre 2017, il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler l’inscription de la commune au dispositif « Habiter Mieux ».

       Ce dispositif consiste à aider les propriétaires par le biais du versement d’une subvention à la rénovation de l’habitat. Cette aide est versée sous conditions de ressources. Afin que le bénéficiaire puisse percevoir le maximum de subvention, la commune s’engage à prendre en charge le coût du diagnostic énergétique d’une valeur de 180 € et à attribuer une subvention de 500 € pour les travaux.

       Le rapport du maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de limiter le nombre de bénéficiaires au titre de l’année 2021 à deux foyers.

3.  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire au budget communal 2021 des travaux d’aménagement de sécurité routière au niveau du pont du Vay de Brest, route du Trage. Les travaux prévus sont estimés à 24 122,00 € H.T. maîtrise d’œuvre et topographie comprises.

   Le conseil municipal adopte l’avant-projet et sollicite de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2021 au taux de 60 %.

   Il arrête les modalités de financement comme suit :

  • Subvention au titre de la D.E.T.R. :                                                    14 473,20 €
  • Aide départementale à la voirie :                                                        1 000,00 €
  • Subvention pour pose de bordures de trottoirs :                                560,00 €
  • Répartition du produit des amendes de police :                                  580,00 €
  • Autofinancement sur fonds libres communaux :                            7 508,80 €

   Le conseil municipal précise que la collectivité s’engage à assurer le financement supplémentaire du projet au cas où la subvention allouée serait inférieure au montant sollicité.

Il sollicite également auprès du Département de la Haute-Saône, pour ces travaux, une subvention pour la pose de 56 mètres de bordures de trottoirs et une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

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