Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).

Dans le cadre du renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales, la commission de contrôle de La Chapelle-lès-Luxeuil est composée :

  • d’un conseiller municipal : Madame Coralie Martz.
  • d’un délégué de l’administration : Monsieur Claude Fleurot.
  • d’un délégué du tribunal judiciaire : Monsieur Maurice Michel.

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