COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022
Objet 1 : exploitation des chablis
Il autorise le Maire ou son Adjoint préposé à la gestion de la forêt à signer les contrats de bûcheronnage correspondants.
Objet 2 : façonnage du bois d’affouage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier le façonnage du bois d’affouage à Monsieur DIRY Nicolas à Raddon-et-Chapendu au tarif de 32,00 € H.T. le stère (l’intéressé n’est pas assujetti à la T.V.A.).
Il autorise le Maire ou son Adjoint préposé à la gestion de la forêt à signer le contrat de bûcheronnage correspondant.
Objet 3 : assiette et destination des coupes – exercice 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2023 dans les parcelles de la forêt communale n° 18, 31 et 25.
Il décide de :
- Vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F., en bloc les produits des parcelles n° 18 et 31 ;
- Partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans la parcelle n° 25.
L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des 3 garants qui sont : Messieurs VERNEY Jérôme, NOËL Jean-Jacques et ROCHEY Jérôme.
Le délai d’abattage des futaies affouagères est fixé au 31 décembre 2023.
Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.
Fait à La Chapelle-les-Luxeuil, le 22 novembre 2022.