CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Modifications des statuts du SIED 70 :

Le 13 mai 2022, le S.I.E.D. 70 a notifié à Monsieur le Maire les délibérations n° 1 et n° 2 du comité syndical en date du 7 avril 2022 concernant d’une part, la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers, d’autre part, le changement de siège social.

Le conseil municipal prend connaissance desdites délibérations qui impliquent les modifications des statuts du S.I.E.D. 70, à savoir :

  • Délibération n° 1 : acceptation de la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers ;
  • Délibération n° 2 : acceptation du transfert du siège social du S.I.E.D. 70 au 1 rue Max Devaux à Vesoul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable aux modifications des statuts du S.I.E.D. 70 tels que citées ci-avant.

Adoption du RPQS d’assainissement collectif 2021 :

Le 13 mai 2022, le S.I.E.D. 70 a notifié à Monsieur le Maire les délibérations n° 1 et n° 2 du comité syndical en date du 7 avril 2022 concernant d’une part, la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers, d’autre part, le changement de siège social.

Le conseil municipal prend connaissance desdites délibérations qui impliquent les modifications des statuts du S.I.E.D. 70, à savoir :

  • Délibération n° 1 : acceptation de la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers ;
  • Délibération n° 2 : acceptation du transfert du siège social du S.I.E.D. 70 au 1 rue Max Devaux à Vesoul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable aux modifications des statuts du S.I.E.D. 70 tels que citées ci-avant.

Décision modificative n° 1 au budget général 2022 :

            Afin de pouvoir comptabiliser le remboursement de cotisations Retraite Additionnelle de la Fonction Publique versée à tort en 2021, le conseil municipal décide d’ouvrir un crédit de 200 € au compte 773 – titres annulés sur exercices précédents – par prélèvement sur le compte 615221 – entretien de bâtiments.

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