CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
Modifications des statuts du SIED 70 :
Le 13 mai 2022, le S.I.E.D. 70 a notifié à Monsieur le Maire les délibérations n° 1 et n° 2 du comité syndical en date du 7 avril 2022 concernant d’une part, la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers, d’autre part, le changement de siège social.
Le conseil municipal prend connaissance desdites délibérations qui impliquent les modifications des statuts du S.I.E.D. 70, à savoir :
- Délibération n° 1 : acceptation de la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers ;
- Délibération n° 2 : acceptation du transfert du siège social du S.I.E.D. 70 au 1 rue Max Devaux à Vesoul.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable aux modifications des statuts du S.I.E.D. 70 tels que citées ci-avant.
Adoption du RPQS d’assainissement collectif 2021 :
Le 13 mai 2022, le S.I.E.D. 70 a notifié à Monsieur le Maire les délibérations n° 1 et n° 2 du comité syndical en date du 7 avril 2022 concernant d’une part, la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers, d’autre part, le changement de siège social.
Le conseil municipal prend connaissance desdites délibérations qui impliquent les modifications des statuts du S.I.E.D. 70, à savoir :
- Délibération n° 1 : acceptation de la reprise de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur » par la commune de Vauvillers ;
- Délibération n° 2 : acceptation du transfert du siège social du S.I.E.D. 70 au 1 rue Max Devaux à Vesoul.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable aux modifications des statuts du S.I.E.D. 70 tels que citées ci-avant.
Décision modificative n° 1 au budget général 2022 :
Afin de pouvoir comptabiliser le remboursement de cotisations Retraite Additionnelle de la Fonction Publique versée à tort en 2021, le conseil municipal décide d’ouvrir un crédit de 200 € au compte 773 – titres annulés sur exercices précédents – par prélèvement sur le compte 615221 – entretien de bâtiments.